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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500081_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le déféré a été communiqué à la SARL Castello Rosso qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleChambre 1-3
671b35272edfb0b58c05e94f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[O] [L], notaire, et la société [O] [L] - Stéphanie Castellan-Jusbert - Antoine Luciani.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300842_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Castelner fait part au tribunal de ses observations et conclut à l'annulation du refus de permis en litige.
Source officielleJ.L.D.
68e40768681ed727f2a4222a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
DU PUY-DE-DOME portant obligation de quitter le territoire français en date du 05 janvier 2023 de : [J] [N] né le 28 Mars 2004 à [Localité 2] (GUINEE) Assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités allemandes. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301597_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
607941129ba5988459c40234
28 novembre 1972
28 novembre 1972
, D'APRES SES PROPRES MENTIONS, ETE RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MAI 1971, LA COUR D'APPEL ETANT COMPOSEE DE M FONTES, CONSEILLER PRESIDENT, MM ACQUAVIVA ET GROS, CONSEILLERS, EN PRESENCE DE M CASTERAN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202276_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état de la fontaine de Cantini, avant et après l'exécution des travaux de réaménagement de la place Castellane
Source officielle15e Chambre A
616333d7f74a27a178b843e3
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre CASTILLON
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503458
28 mars 2008
28 mars 2008
Caston, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301106_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304352_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2301651_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 et un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme B D, représentée par Me Castejon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv3
6137236ccd58014677409993
16 mai 2000
16 mai 2000
Provence, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Métro Castellane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002083_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509078_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Port-Vendres (66660), représentée par Me Manya, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les dysfonctionnements de l’ascenseur panoramique situé place de la Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château Castillonne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302755_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond Dick, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle le maire de Saint-Martin-de-Castillon
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40581
27 mars 1973
27 mars 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE CATESSON FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON EXCEPTION DE NULLITE DE LA PROMESSE DE VENTE EN DATE DU 22 DECEMBRE 1967, POUR DEFAUT D'ENREGISTREMENT
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942934
7 décembre 2011
7 décembre 2011
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officiellePage 14 sur 309