UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT, APRES LA PROCLAMATION DE L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE, MAINTENU SUR PLACE SON AGENCE D'ORAN ET ACCEPTE LE 1ER JANVIER 1963 QUE CALIA

Mme Jane-Lora Y... épouse X... demeurant tous ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de M. le sous-préfet de Calvi

société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas

A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

né le 05 Juin 1955 à CALVI (20260) ... 20260 CALVI défaillant S. C.

Par avenant du 1er juin 2006, la commune de CALVI a accepté en qualité de nouveau concessionnaire la société CALVIFORNIA en lieu et place de Monsieur X....

née le 06 Avril 1950 à CALVI (20260) ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Bernard Y...

C, sous réserve que Me Calvo-Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

B occupent le domaine public maritime par l'implantation, constatée le 11 mai 2023 sur la plage de Calvi, de structures bâties de 393 m², de matériel de plage sur 340 m² et d'une artificialisation des

(Pays-Bas) à destination du Blanc-Mesnil, la société Perform'air international s'est substituée la société Compagnie automobile pour l'utilisation de véhicules à aménagements spéciaux, (la société Cauvas

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans

A OUVRIR UNE OFFICINE DE PHARMACIE A CALVI : 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MME Z... ET MME Y...

Pereira da Silva, et est représentée devant la Cour par M e M. de Carvalho, avocat au barreau de Caldas da Rainha.

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-13.605 Demandeur(s) : la société caisse d'épargne Cepac Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Aur Cala

le second pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 3 novembre 1988, le bateau de plaisance Momento II a fait naufrage au cours du trajet Saint-Raphaël-Calvi

A B, portant sur les désordres consécutifs à l'aménagement de la halle multisports du complexe sportif Calvi-Balagne. Par une lettre, enregistrée le 15 juillet 2023, M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... divorcée C... était affectée à la sous-préfecture de Calvi, située à Calvi dans le département de la Haute-Corse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, la société en nom collectif « Calma » (dit A...) demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

CALAS SCP GRIMAUD COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D' ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2008 Madame Christiane X... épouse Y... ...

[J] [D] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : la SELARL A4 - 40 la SCP CALVAR & ASSOCIES - 28 Me Sébastien CHEVALIER - 256 dossier MINUTES