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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2502544_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
premier lieu, par un arrêté du 12 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204473_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9c
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Défense (Hauts-de-Seine), 5-6, place de l'Iris, Tour Manhattan, représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société anonyme Bozel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300791_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Bohec à Villeparisis (77270), la copie d'écran qu'il produit, portant la simple mention " demandeur injoignable ", ne saurait toutefois suffire à démontrer que l'intéressé a effectivement été rendu destinataire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 novembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301184_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2023-021 et librement consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, Mme E D et Mme C H, représentées par la SELARL Boezec-Caron-Bouche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205151_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
E A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e5f1cdc6046d47308860
9 janvier 2026
9 janvier 2026
prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [J], [W], [S] [O] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Comparant et plaidant par la SELARL BOEZEC
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2208785_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302189_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2023-021, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302229_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 décembre 2022 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111828_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur du 22 août 2021 rejetant son recours contre la décision du 28 décembre 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02551_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 septembre 2021 et 29 juin 2022 Mme F, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02557_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00140_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400850_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, bénéficiait par arrêté du 30 janvier 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs librement accessible
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MEDITERRANEE RCS [Localité 4] EN PCE 379 834 906 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline BOZEC
Source officielleExpropriations
661436193bbdffcd9171a86b
4 avril 2024
4 avril 2024
En l’espèce, il convient de retenir la proposition d’acquisition de la société groupe Le Bozec Immobilier du 17 mars 2023 d’un montant de 2 150 000 € net vendeur laquelle mentionne expressément accepter
Source officiellePage 14 sur 22