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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre, JU
DTA_2401352_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424653_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, complétée par des pièces complémentaires enregistrées le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434006_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2300557_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d5ecf40727a0043be44
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C6OQW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant assisté de Me Sohil BOUDJELLAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction qu'il a prononcée par une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512925_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler son autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513444_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404452_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à sa demande enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600503_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210363_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303946_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206089_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206090_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206394_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319557_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police à refuser de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320300_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris en date du 3 avril 2023 portant classement sans suite d'une demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122005_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521424_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de maintien en rétention du préfet de police du 9 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523183_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 février 2026 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
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