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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308112_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B C produit un duplicata d'acte de naissance n° 2740 du centre d'état civil de Bégoua (Centrafrique) dont il ressort que le dénommé D B C est né le 8 octobre 2004, qu'il est issu de l'union de M.
Source officielleChambre 2-2
69d3f32ccdc6046d475370a0
7 avril 2025
7 avril 2025
[B] [T], demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent assisté de Me Mickaël Benmussa, avocat (E1783), présent ; * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [G] [P], [Adresse 2], administrateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadda
3 janvier 2023
3 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307153_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de M. A, représentant la commune d'Eyguières.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505649_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502153_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 3 février 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502889_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407961_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Argoud, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407972_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielleSection B
69170092e097417ee1bdafad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° 318 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecb9
15 mars 1989
15 mars 1989
son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille Marie Laure ; 2°) Madame Edith Y..., son épouse, demeurant ensemble à Serrières de Briord (Ain) Onglas Benonces
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302712_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86875
30 avril 2003
30 avril 2003
ARRÊT DU 30 AVRIL 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Z... le X..., ... par Maître BENKOUSSA, Avocat la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître RANCE, Avocat ladite Cour Madame Marie-Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b297
10 avril 2008
10 avril 2008
FRANCE SARL, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 4, quai des Etroits 69005 LYON représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Geneviève BENMUSSA
Source officielle8ème chambre
DTA_2211059_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au surplus, la maternité de Bégoua a confirmé que la mère alléguée de l'enfant, Mme H I, n'avait pas accouché dans cet établissement le 28 novembre 2012.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac4533
1 août 2023
1 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602006_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., assisté d’un interprète en langue turque ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le moyen invoqué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304515_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301388_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 14 sur 55