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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a9ad0dcdc6046d479f3674
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69a9af81cdc6046d479f90f1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69c31adfcdc6046d47d3d6c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69c330f0cdc6046d47d569e5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d38
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean-Michel X..., demeurant tous ... des Bègue, Quartier Français, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation d'un arrêt n° 149/95 rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre
Source officielleVENDREDI
69a92e05cdc6046d47911bfd
11 avril 2025
11 avril 2025
AVOCATS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69c2ec8bcdc6046d47cff44d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
CDISCOUNT,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par Patrick BEGUERIE
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b33
14 avril 2023
14 avril 2023
avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE : Suivant facture du 5 Septembre 2016, Mme [I] [J] a fait l'acquisition auprès de Mme [N] [W] d'une jument de trait percheronne dénommée Victoire de Belou
Source officielle8ème chambre
653a069cd0451e8318d0ea30
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
DTA_2308112_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B C produit un duplicata d'acte de naissance n° 2740 du centre d'état civil de Bégoua (Centrafrique) dont il ressort que le dénommé D B C est né le 8 octobre 2004, qu'il est issu de l'union de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a9017bcdc6046d478cdf59
4 avril 2025
4 avril 2025
par Maître Fernando SILVA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE
Source officielleTrib. de Commerce
69a902e9cdc6046d478cf34b
4 avril 2025
4 avril 2025
SELARL AVITY, soociété d'Avocats à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69a9e26acdc6046d47a52b97
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleMARDI
69c325e1cdc6046d47d4bce3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU
Source officielleVENDREDI
69c32651cdc6046d47d4c502
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1a2
12 juillet 1995
12 juillet 1995
(Pyrénées-Atlantiques), en qualité de liquidateur à la liquidation des biens de Mme tilh Begue, a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 2 août 1994, reprendre l'instance au nom de Mme Tilh X..
Source officielleVENDREDI
69a98e8ecdc6046d479ae992
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69a90c45cdc6046d478d7b6e
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69a90c53cdc6046d478d7c36
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
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