Trib. de Commerce · VENDREDI — 16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre -

N° RG : 2025F00604

SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Y] [K]

DEMANDERESSE

SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1]

comparaissant par la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour

C/

DEFENDERESSE

Monsieur [Y] [K], [Adresse 2]

comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, membre de la SARL MAC LAW

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par :
 * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,
 * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 mars 2025 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur [Y] [K] pour l'audience du 15 avril 2025 enrôlée sous le numéro 2025F00604.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 16 janvier 2026.

A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

A l'audience, Monsieur [Y] [K] accepte ce désistement.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la BANQUE CIC SUD OUEST de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [Y] [K],

Donne acte à Monsieur [Y] [K] de ce qu'il accepte ce désistement,

Constate le désistement d'instance et d'action de la BANQUE CIC SUD OUEST sur l'assignation délivrée à Monsieur [Y] [K] enrôlée sous le numéro 2025F00604,

Constate son dessaisissement,

Dit que la BANQUE CIC SUD OUEST conserve la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €

Dont T.V.A. : 9,48 €.