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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052135304
22 avril 2025
22 avril 2025
Accord d'entreprise relatif au soutien aux aidants salariés (don de jour de congés entre salariés, congé proche aidant, services)
Source officielle4ème chambre
DTA_2104608_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la délégation donnée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303063_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303206_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la délégation donnée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300500_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304710_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304736_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403170_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2301850_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302379_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102704_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100681_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400975_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300395_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302517_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier pour statuer sur les recours formés sur le fondement des dispositions de L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90081d0e74effb5c096a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La MDPH a rendu sa décision le 9 novembre 2017, elle a accordé en particulier 172 heures mensuelles au titre du dédommagement de l'aidant familial s'élevant à 961,48 € pour 172 heures au taux horaire de
Source officielle4ème chambre
DTA_2301696_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202270_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104548_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
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