AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
9 avril 2026
9 avril 2026
travaux en juin 2024 pour pallier aux problèmes d’humidité dans l’appartement, il convenait de relever que ces travaux intervenaient deux ans après leur entrée dans les lieux ; - que la présence d’un séchoir
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Chambre civile TGI
64fc0cc5d3437c05e65990f2
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La difficulté réside dans le fait que Monsieur [I] a souligné le péril imminent résultant du nouvel ouvrage ainsi réalisé en zone D1 avec l'édification d'un mur de pierres sèches et la mise en place de
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