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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

travaux en juin 2024 pour pallier aux problèmes d’humidité dans l’appartement, il convenait de relever que ces travaux intervenaient deux ans après leur entrée dans les lieux ; - que la présence d’un séchoir

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

64fc0cc5d3437c05e65990f2

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La difficulté réside dans le fait que Monsieur [I] a souligné le péril imminent résultant du nouvel ouvrage ainsi réalisé en zone D1 avec l'édification d'un mur de pierres sèches et la mise en place de

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908c

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

[C] [U] les sommes de : - 51.847,05 euros au titre de son préjudice matériel constitué par les pertes sèches en capital, cette somme étant augmentée des intérêts légaux, - 17.400,46 euros, à parfaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bec

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Nicolas X...les sommes de : -51. 847, 05 euros au titre de son préjudice matériel constitué par les pertes sèches en capital, cette somme étant augmentée des intérêts légaux, -17. 400, 46 euros, à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8050

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Selon Mme [Z], Mme [X] se serait ensuite montrée froide et sèche avec elle, jusqu'à lui dire : " s'il me vient aux oreilles des choses que tu dis sur moi, je le saurai et ça ira mal ".

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

mitigeur dès lors que la bailleresse a elle-même fait remplacer ce mitigeur par un autre mitigeur, que l'état des lieux ne mentionne nullement un dysfonctionnement de la chasse d'eau, que le radiateur sèche-serviette

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'admission d'air neuf se fait par des entrées d'air hygroréglables, la circulation de l'air suppose que des passages de transit assurent le passage de l'air des pièces sèches vers les pièces techniques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03836_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par ailleurs, alors que ces mêmes dispositions imposent la réalisation soit de murs maçonnés en pierres soit de murs de pierres sèches, l'autorisation contestée permet, sur cette même partie ouest, la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

conserver sa climatisation et à prévoir le transport de la vaisselle à terre pour le lavage et aurait reçu un avantage financier consistant en la prise en charge du coût d'acquisition de toilettes sèches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc3

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

La cour déduit de cet ensemble que si le système d'étanchéité tel qu'effectué antérieurement était conforme au DTU c'était uniquement parce que la chape était laissée à l'air libre et pouvait sécher entre

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033f3cdc6046d470848f2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Chambre civile N° RG 22/04596 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORPW Grosse délivrée à expédition délivrée à la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN , la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01105

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

en signant un avenant n° 2 à l'acte spécial du 23 juin 2003 qu'elle a signé avec le CHU de Limoges le 24 mai 2005 dont l'objet était de ramener le montant des travaux sous-traités du lot « cloisons sèches

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

parties L'expert désigné par le juge des référés a constaté que sur le terrain de monsieur [V] une maison est en cours de construction en partie haute du terrain et que, au Sud deux murs de pierres sèches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

handicapés après avoir annoncé la disparition prochaine de l'atelier de maroquinerie et qu'elle a eu un comportement inadapté à l'égard des salariés de l'ESAT et des travailleurs handicapés en 'entrant sèchement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Du 29 avril au 3 mai 2024, des plongeurs procèdent à une inspection subaquatique de la coque, destinée à évaluer son état général préalablement à la mise en cale sèche.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a3f64dc63cd64a75c59f66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'absence de versement des primes étatiques d'un montant de 13.264 euros promis par le vendeur de l'installation et dénoncer des manquements quant à la garantie de 20ans avec entretien, du défaut de sèche-serviette

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c48d6ea26f688da5d3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

'se laver: laver et sécher son corps tout entier, ou des parties du corps, en utilisant de l'eau et les produits ou méthodes appropriées comme prendre un bain ou une douche, se laver les mains et les pieds

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabd7603bf88a1884743

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Répandre et laisser agir 10 minutes (ne pas laisser sécher). Brosser complètement avec un tampon récurrent vert ou une brosse très dure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502313_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

fixes et assurer l'équilibre financier de sa structure ; à la suite de la décision de suspension de l'agrément, son chiffre d'affaires prévisionnel a été réduit à 2 260 728,16 euros, soit une perte sèche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301065

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

3 mètres mentionnés dans l'étude géotechnique, ce dont elle n'avait pas informé le maître d'oeuvre (concl. préc., p. 13), et que si elle avait purgé les mauvais matériaux jusqu'au niveau des marnes sèches

Source officielle