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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501062_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, l'association Groupe SOS Solidarités, représentée par Me Naitali, déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501074_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, l'association Groupe SOS Solidarités, représentée par Me Naitali, déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400789_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B et Mme C déclarent se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et à fin de décharge de leur requête ainsi que de celles relatives aux dépens, et maintenir leurs conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428954_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 21 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Tchiakpe déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d'annulation et d'injonction mais déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502381_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A représenté par Me Pierre déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais déclare maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402391_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Hayoun, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais de l’instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402773_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, Mme B..., représentée par Me Hayoun, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405496_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, Mme B..., déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107574_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302198_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de leur requête et maintenir leurs conclusions au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310551_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509735_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de suspension et d'injonction de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902464_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108601_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903456_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A et Mme B épouse A déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207160_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312161_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203864_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A, représenté par Me Louvier, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais entend maintenir ses conclusions formulées sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000727_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2020, la métropole Nice Côte d'Azur déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la société Les Voiliers de libérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000729_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2020, la métropole Nice Côte d'Azur déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la société Sporting Plage de libérer

Source officielle

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