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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleService des référés
69e2866ccdc6046d479ccee0
13 avril 2026
13 avril 2026
de référé du 10 novembre 2025 ayant déjà fait l’objet d’une ordonnance rectificative du 13 novembre 2025 ; Vu la convocation des parties à l’audience du 13 avril 2026 ; Vu le courrier de désistement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02556_20230216
16 février 2023
16 février 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7738
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Roland X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 novembre 1991 et d'une ordonnance rectificative rendue le 14 janvier 1992 par le juge de l'expropriation du département
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00667_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président (…) de la cour administrative d’appel (…) constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02303_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03699_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle20e chambre
64cc95950fec5dd96933fa58
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[G] le 19 septembre 2022 et l'ordonnance rectificative a été notifiée à M. [D] le 14 décembre 2022 et à la Selarl [T]-[P] représentée par M. [G] le 5 décembre 2022. M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c8fab0b21d969c8349d
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[E] [C] Représenté par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIME ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE CADUCITÉ Vu l'ordonnance du 7 juin 2023
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50ece85d0474bddb46c6
2 avril 2025
2 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 2 AVRIL 2025 Minute n° : 25/00567 Requête n° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O46 PARTIES
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303003_20230215
15 février 2023
15 février 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00278_20230202
2 février 2023
2 février 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00896_20260206
6 février 2026
6 février 2026
(…) constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03756_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01582_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00305_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officiellePage 13 sur 618