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1 533 909 résultats pour « greffiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd5801467742718d

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 242, 378, alinéa 1er, et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que, en cas de changement de greffier

Source officielle

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Annonces BODACC313 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

C. & A. HARDY, anciennement A. et E. HARDY, Greffiers de Tribunal de Commerce associés.

SIREN 302701511Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

16/07/2026

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Modifications diverses

JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés

SIREN 820080562Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CRAPOULET-OUDENOT GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE

SIREN 389416322Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LACHAL-LECLERC GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 448474700Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés

SIREN 820080562Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00138

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Il résulte de ce texte, que tout jugement doit être signé par le président et par le greffier. 6.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdab

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

mi

60793b3a9ba5988459c3c5ec

Cassation

21 octobre 2005

21 octobre 2005

, jusqu'à inscription de faux, le greffier signataire du jugement est celui dont le nom figure dans la décision ; Attendu que l'arrêt mentionne le nom du greffier présent aux débats ; D'où il suit

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6438

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6439

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f643a

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d1

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a009

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f2

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f3

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f4

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f5

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412e93

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2001) de ne pas contenir l'indication du nom du greffier qui l'a signé, alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca38

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Crenn, greffier en chef" ; que, dès lors, la mention dudit procès-verbal, reproduite au moyen, permet à la Cour de Cassation de s'assurer que le procès-verbal a été authentifié par le greffier qui a suivi

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f51

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

; "alors que devant la chambre d'accusation, les arrêts sont rendus en présence du ministère public et du greffier ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué (page 3, alinéa 8) qu'à l'audience du 8 février

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00518

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Salomon, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269fc

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir été signé par "MC Marquet", greffier, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee39

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé contre le jugement du 16 mars 2004 ; "aux motifs tout d'abord que " la déclaration d'appel dressée au greffe

Source officielle
CC

cr

VERSAILLES, du 5 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Claude X

6137256bcd5801467741d8f4

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

l'espèce, en dehors de simples récépissés postaux qui ne sauraient faire la preuve de la nature de la communication à laquelle ils se rapportent, ne figure au dossier aucune mention signée par le greffier

Source officielle