du [Adresse 1], établi le 31 mars 1971, que la chambre constituant le lot 23 comportait, comme toutes les autres chambres de bonne, une fenêtre ; qu'en énonçant cependant que l'état descriptif de division

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les époux A... avaient procédé à la division

[R], géomètre ayant établi le bornage du 19 décembre 2000, fût tenu de mentionner les éléments ayant déterminé la fixation des limites divisoires et la localisation précise de ces limites, et d'indiquer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2018), au 1er janvier 2009, le groupe Legris était organisé en trois divisions industrielles, dont la division Keyria regroupant trente et une sociétés ayant pour

n'a quasiment jamais de stock, les marchandises de LBM comme celles des autres fournisseurs français, facturés à Mano Diffusion ont été livrées à des clients français, la société Mano Diffusion sert d'intermédiaire

X... de ce qu'il n'était tenu qu'à concurrence de 12,50 % des sommes dues, l'ordonnance attaquée a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en procédant à une division du capital

familiales (URSSAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de la société anonyme Delta diffusion

de salaires, d'indemnités de rupture et dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement du 22 août 1997 adressée à Mlle X... ne justifiait pas la somme par le seul fait de la diffusion

soit nécessaire qu'une faute soit démontrée à sa charge, que la cour d'appel, qui a seulement constaté que limplantation en mitoyenneté de la maison de Mme Cavallini sur toute la longueur de la ligne divisoire

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1989, Mme X... et la société Hygiène diffusion

à la société ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / d'une part, que le contrat par lequel une commune confie à une personne privée la diffusion

Les parcelles ont fait l'objet de divisions et plusieurs avenants ont été conclus à l'issue desquels le prix de vente a été réduit à 1 800 000 euros. 4.

observations de Me PRADON et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUVAL Cyrille, - La SOCIETE EDITION DIFFUSION

Clément, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message

développent, à titre principal, des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues et ponctuelles d'animation, de diffusion

Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Dynamic diffusion

prise du nom d'un tiers dans des circonstances ayant pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, détention de l'image pornographique d'un mineur et fixation de cette image, en vue de sa diffusion

[B] a obtenu un permis de construire valant division parcellaire et les recours contre cette décision ont été rejetés par les juridictions administratives. 5.