procédure que, condamné par arrêt de la cour d'appel de Limoges, en date du 18 novembre 2016, à la peine de dix mois d'emprisonnement pour violences aggravées en récidive, violences sur une personne dépositaire

Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, pour violences et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité

Y... pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Jérôme X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et en réunion sur dépositaires de la force publique ; que les juges du premier degré l'ont renvoyé des fins

des Automobiles Peugeot (société Peugeot) a demandé en référé la condamnation de cette dernière au paiement d'une provision pour la vente, sans autorisation, de 293 actions Peugeot dont elle était dépositaire

Les dépositaires de presse : ils assurent la répartition des journaux auprès des diffuseurs de presse. Les diffuseurs : ils vendent la presse au public.

ordonnance, alors, selon le moyen : 1 ) que la simple utilisation de la marque "Peter X... travel" ne suffit pas à caractériser la publicité indirecte en faveur du tabac, dès l'instant où les dépositaires

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... du chef d'outrage à personne dépositaire

rémunération de la société PMA survivraient jusqu'à épuisement complet des encours résultant de l'exécution de la convention et que l'existence de ces encours serait établie par les attestations des dépositaires

saisi un tribunal pour obtenir la restitution des véhicules, la société Garage de l'autoroute, aux droits de laquelle se trouve la Société nouvelle d'exploitation du garage de l'autoroute (la SNEGA), dépositaire

offerte par l'ordonnance de référé de faire transporter, faute pour eux de respecter les conditions d'enlèvement fixées par ladite ordonnance, le mobil-home et les effets qui s'y trouvent chez tels dépositaires

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

Yveline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 juin 1999, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et dégradation légère d'un bien

frais et accessoires, de constater que l'immeuble saisi a été vendu à la seule initiative de la SCI Delevim le 5 septembre 2018 moyennant le prix de 238 000 euros et d'ordonner, dès lors, au notaire dépositaire

permis de cerner clairement les méthodes d'approvisionnement, le nombre des transactions réalisées, les profits qui en ont été tirés par les plus déterminés ou les plus agissants des pourvoyeurs ou dépositaires

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au dépositaire de prouver qu'il s'est libéré de son obligation de restitution en remettant

la promesse de vente, l'exposante faisait valoir, pièces à l'appui, que celui-ci avait été remis entre les mains de Me [S], notaire, qui, après avoir tout d'abord reconnu à plusieurs reprises être dépositaire

des marchandises destinées à un tiers, n'implique pas que ce tiers soit partie au contrat de transport lorsque la lettre de voiture fait figurer le dépositaire en tant que destinataire ; que la qualité