Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6892e2a2bf535a2d228f9524
23 octobre 2024
23 octobre 2024
octobre 2024 par voie électronique un désistement d'appel, Monsieur [F] [E] a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation du désistement le 15 octobre 2024, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-3
6892e2adbf535a2d228f952e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SEALED AIR a formulé sans réserve le 07 janvier 2025 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions
Source officielleChambre sociale 4-3
6892e2eebf535a2d228f956a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
désistement d'appel, Attendu que Monsieur [F] [T] a formulé sans réserve le 14 octobre 2024 par voie électronique des conclusions d'accord de désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-2
68f1cd7a2f77035fb0bf7e5c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[S] [V] [C] [D] épouse [H] a signifié le 15 octobre 2025 des conclusions de désistement d'appel formulé sans réserve, par le biais de son avocate, Me MZE Asma, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-3
66f4fb92707a71fa3b54634c
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 5], a accepté le 29 mars 2024 par voie électronique le désistement d'appel ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400
Source officielleChambre civile 1-2
67061e70fde28ee420711506
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'instance l'opposant à Monsieur [Z] [X], Attendu que Madame [J] [H], Monsieur [W] [C] a signifié le 03 octobre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee213
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BONNA [B] a adressé le 03 Octobre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455862
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'accord transactionnel qui a été entièrement exécuté, La partie intimée a adressé le 03 juillet 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de ce désistement; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-3
6676abc1bda5be661d8480a8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
signifié le 22 décembre 2023 un désistement d'appel, Attendu que le 2 janvier 2024 la SAS Healthy Group a signifié des conclusions d'acceptation de désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d82439f45aaa042657
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ABEILLE ASSURANCES anciennement AVIVA ASSURANCES ne s'est pas constituée, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
janvier 2025 par voie électronique un désistement d'appel, La S.A.S MEDIAPOST a formé par voie électronique le 13 janvier 2025 des conclusions d'acceptation de désistement, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-2
678b43a5c6ad78dd9cf0d3da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [N] [R], Attendu que l'Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH a signifié le 16 janvier 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-1
678b43a5c6ad78dd9cf0d3dc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
STE PERIPHERIQUE a accepté le désistement d'instance et d'action et s'est désistée de sa demande incidente, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des
Source officielleChambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a7933634
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SAS KYNDRYL FRANCE n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, et 385 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a793363c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [Z] [I] a adressé le 26 juin 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6615e034c1f8dc4587f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS à formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 18 décembre 2024, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79a34dc79f9f0614f00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, suite à un protocole d'accord transactionnel, Monsieur [M] [N] a adressé le 23 décembre 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de ce désistement ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-2
686df879bdbdd86396f38fd1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
IMMOBILIERE 3F a signifié le le 07 juillet 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31618
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MONDIAL PARE-BRISE par voie électronique ke 2 juillet 2025 portant acceptation de désistement d'appel, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385
Source officiellePage 13 sur 51727