Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-1 — 17 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre commerciale 3-1







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/04705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDJ



Audience de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Janvier 2025



Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDJ dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.R.L. HOTEL BERBERE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 513 934 554 - [Adresse 1]

Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240207



APPELANTE



ET



 S.A.S. STE PERIPHERIQUE - [Adresse 2]

Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564



INTIMEE





Vu l'appel relevé par la S.A.R.L. HOTEL BERBERE de la décision rendue le 13 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. STE PERIPHERIQUE, 



Par conclusions notifiées le 15 janvier 2025 la S.A.R.L. HOTEL BERBERE s'est désistée de son instance et de son action,



Par conclusions notifiées le 15 janvier 2025 la S.A.S. STE PERIPHERIQUE a accepté le désistement d'instance et d'action et s'est désistée de sa demande incidente,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L. HOTEL BERBERE de son désistement, de donner acte à la S.A.S. STE PERIPHERIQUE de son acceptation du désistement et du désistement de sa demande incidente et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à la S.A.R.L. HOTEL BERBERE de son désistement d'instance et d'action,



DONNONS ACTE à la S.A.S. STE PERIPHERIQUE de son acceptation du désistement d'instance et d'action et du désistement de sa demande incidente,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens engagés.



Le Greffier La Présidente



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