Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
642d143bcb8fa004f57da072
4 avril 2023
4 avril 2023
AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielleChambre 1-9
633d1f8362f5393e2eb447d0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7bdc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleJCP
696941c0cdc6046d4770a5ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par ailleurs, les dispositions de l'article R311-3 du code de la consommation dans sa version applicable au moment de la signature du prêt prévoient : " I.
Source officielleChambre 1-9
66878c8d05d6f7f678d48dc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De ce chef, sur le fondement de l'article R321-9 et R321-20 du code des procédures civiles d'exécution, le juge estimait qu'une nouvelle publication n'était pas nécessaire sur le même bien, alors que le
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a5252f
16 avril 2024
16 avril 2024
70120830370 ; 70120830362 ; 70120830347 ; 70120830354) [Adresse 4] défaillante Société [10] (ref : 10617108 ; 10845239 ; 10734018) [Adresse 5] défaillante S.A. [41], demeurant [Adresse 3]
Source officielle15e Chambre A
6033e045417c1391a2ea64ac
16 mars 2017
16 mars 2017
R311- 11, R321 ' 1, R321 ' 6, R322 ' 6, R322 ' 10, R322 ' 31 et R322 ' 4 du code de procédure civile exécution dont l'absence de déclaration de créance ne fait pas partie.
Source officielleChambre 1-9
68e5f34be11beca089b88e3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91f39cffb4f13674488
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par déclaration du 3 octobre 2020, Mme [K] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-9
6787546c181ea8ef9c1d728c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE SA [15] Venant aux droits de la SA [20], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège (ref : 1447085-[R] [H]) [Adresse 3] représentée
Source officielleChambre 1-9
63b546a4c9018405dfcaac77
3 janvier 2023
3 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63c79adbda31367c908eb494
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. : TH 18), domicilié [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de
Source officielleChambre 1-9
63b546aac9018405dfcaac85
3 janvier 2023
3 janvier 2023
. : 70059519229, 00001254215, 00001254216, 00001362669, SD07572470001, 52133489860), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fec
23 janvier 2014
23 janvier 2014
R313-5 du code de la sécurité sociale.
Source officielle15e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53cb
9 mai 2014
9 mai 2014
tenue le 20 juin 2013, principe auquel l'article R321-21 ne fait pas exception, -que le premier juge a méconnu : *le principe d'indépendance des patrimoines, le compte ouvert à la banque au nom de l'emprunteur
Source officielleChambre 1-9
652f7892b0532083189958dc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
63b546b2c9018405dfcaac95
3 janvier 2023
3 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle2ème chambre
5fd9884f414aa6787ed023a1
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Elle soutient en substance : - que le calcul des intérêts conventionnels a été fait conformément à l'article R311-1 du code de la consommation sur la base d'une année de 365 jours avec utilisation d'un
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad61
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article R313-1 du même code stipule que les conditions d'ouverture du droit prévues à l'article L. 313-1 sont appréciées en ce qui concerne (...) 2°) les prestations en espèces de l'assurance maladie
Source officielleChambre 1-9
633d1f7462f5393e2eb4477e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePage 13 sur 103