AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions du 29 janvier 2025 ; les défenderesses

, 393, 394, 395, 1045, 1472 et 1475, sises lieu-dit " La Sigua " sur la commune de Gorbio, pour la construction d'un immeuble de 24 logements, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette

prohibées et d'importation de médicaments sans respecter les bonnes pratiques, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 395 du même code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

, 395, 397 et 399, situé rue Binnweg ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Stotzheim une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

1, 2 et 446 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 591 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 343 du Code des douanes

), et plus particulièrement sur une propriété exclusive et intégrale sur la cour, qu'il s'agisse de l'acte du 16 novembre 1999 qui fait mention des parcelles AD 392 à usage de jardin, AD 394 à usage de

MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

[V] [N] et Mme [W] [N] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524, 394 et 395 du code de procédure civile, de : Accueillir le désistement de leur demande d'incident

APPELANT SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7

Il résulte des dispositions des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables au désistement de l'appel, que le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur

DBVK-V-B7D-OIHR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG15/683 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 8] [Adresse 7]

MOTIFS Conformément aux dispositions combinées des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile, le désistement d’instance de Madame [V] [U] est parfait dès lors que la SAS ALLO.SOLAR, défenderesse

Selon l’article 394 du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

II – Sur le désistement d’instance et d’action Vu les articles 787, 789, 394 et suivants du Code de procédure civile, Le désistement d’instance et d’action de la S.C.I.

HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal représentée par Mme [T] [H] (Membre de l’entrep.) muni d’un pouvoir spécial C

HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [P] [X] épouse [H] M.

SUR LE DESISTEMENT PARTIEL L’article 394 du code de procédure civile énonce que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.