dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [P] [R] au versement au profit de Madame [M] [O] d’une indemnité d'un montant de 1 500 euros, au titre des frais

450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS GAIA LOCATION aux entiers dépens.

articles 4 et 15 du Règlement Rome II, Vu les articles 1242 et suivants du Code Civil, Vu l'article R123-40 du Code de Commerce Vu l'article L8224-1 du Code du travail, Vu la jurisprudence citée,

- condamner Monsieur [S] à lui régler la somme de 10.000 € de dommages-intérêts en application des dispositions de l'article 1240 du Code civil.

[Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ALGÉRIE) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du code de procédure civile par transcription en marge des actes d'état civil des parties ; REPORTE les

Monsieur [L] à payer à Madame [M] la somme de 3000€ au titre des dommages et intérêts et de l’article 1240 du Code civil ; Condamne Monsieur [L] à payer à Madame [M] la somme de 3000€ au titre de l’article

de [Localité 12] Aux torts exclusifs de l'époux sur le fondement de l'article 242 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de

la SAS Aventi Affichage à payer à la SARL Laura Media Espaces la somme de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - condamne la SAS Aventi Affichage

10-1 de la Loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu l 'article 1240 du Code Civil, Condamner solidairement ou à défaut in solidum les consorts [G] à payer au

L’article 1240 du Code civil prévoit que “tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

1241 du code civil, condamner in solidum M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, et demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1792 et suivants du code civil, Condamner

dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -Condamner la société [1] au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

1240 du code civil ; 3°) et de condamner le syndicat des Eaux de Montlognon aux entiers dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile.

835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec du partage

d’une somme de 3000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive en application des dispositions de l’article 1240 et suivants du Code civil, - condamner les mêmes parties au paiement d’une somme