d'Auvergne le 27 décembre 1989, rejetant sa demande d'admission au bénéfice des dispositions de l'article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, relatif au travail à temps partiel des fonctionnaires et agents

A..., agent d’exploitation, de distribution et d’acheminement au sein de la société La Poste, devant le tribunal administratif de Lille était relative à la contestation du taux de 15 % accordé pour l’attribution

ces législations relèvent, lorsque la décision attaquée n'a pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation

ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () ". 2.

X... un rappel de salaire, à l'affecter au poste d'agent d'exploitation et à lui verser mensuellement une somme à ajouter à son salaire ainsi qu'à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour

X..., au service de la société Sécuri France depuis le 12 juillet 1995, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1995 ; que contestant le bien fondé de cette mesure

prud'hommes de Lille, 9 mars 2000) d'avoir fait droit aux demandes, alors, selon le moyen, que l'article 6, annexe IV, de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité accorde aux agents

centrale et des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones : "ces primes, essentiellement variables et personnelles, sont attribuées compte tenu de la valeur et de l'action de chacun des agents

appartiennent à un corps dont le statut est régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 ; que, nonobstant la circonstance qu'ils puissent être promus au choix au grade de receveur de 4è classe, les agents

moyen unique : Vu l'article 2 de l'annexe IV de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 ; Attendu que, selon ce texte, la période d'essai des agents

A SUBI LE 5 NOVEMBRE 1959 UNE VISITE MEDICALE AVANT QU'ELLE NE SOIT NOMMEE AGENT D'EXPLOITATION STAGIAIRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; QU'AU TERME DE CETTE VISITE, A ETE ETABLI UN CERTIFICAT D'APTITUDE

X..., qui était affecté au Centre national des télécommunications d'Issy-les-Moulineaux en qualité d'agent d'exploitation, a vu ses horaires de travail modifiés par la décision attaquée ; que cette décision

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du 31 mars 1992 du président du conseil d'administration de LA POSTE, prononçant le maintien de la révocation de Mme X..., agent d'exploitation

X..., de nationalité zaïroise, a été engagé par la société Surveillance générale industrielle en qualité d'agent d'exploitation selon contrat à durée déterminée à temps partiel du 30 juillet 1987 ; que

X..., agent d'exploitation de la société nouvelle Keep service et candidat aux éléctions de délégués du personnel, bénéficiant de la protection exceptionnelle accordée, en cas de licenciement, aux délégués

A autorisant son accès aux zones réservées des aérodromes en qualité d'agent d'exploitation ; que M.

X..., engagé le 8 septembre 1992, en qualité d'agent d'exploitation, par la société Vidor, a été licencié, le 29 août 1994, pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

X..., agent d'exploitation au service de la société Ongas, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment un rappel d'indemnité de panier; Attendu que la société Ongas