CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 689 résultats pour « agent d'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724e8cd580146774195e2

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X..., engagé par l'entreprise de gardiennage Action Sud Ouest sécurité, à compter du 1er octobre 2001, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié pour motif économique le 17 février 2003 ; Attendu

Source officielle

Page 1 sur 2935

Suivant →
CC

soc

6137229dcd580146773ff247

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

X..., engagé le 1er septembre 1992 par la société Ongas 51 en qualité d'agent d'exploitation avec une période d'essai de deux mois, a été licencié le 19 septembre 1992; Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa70d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., engagé par la société Sanpag le 24 juin 1975 en qualité d'aide caissier puis d'agent d'exploitation principal à compter du 1er mai 1988, a été licencié le 11 décembre 1989 ; Sur le premier moyen

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692674

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ONT ETE NOMMEES AGENTS D'EXPLOITATION STAGIAIRES AU SERVICE MOBILE REGIONAL DES TELECOMMUNICATIONS DE MENDE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1979 PAR DES ARRETES DU 29 NOVEMBRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01226

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... a été engagé par la société Sécuritas en qualité d'agent d'exploitation le 11 septembre 1996 ; qu'il est devenu chef d'équipe sécurité incendie selon avenant du 2 février 2000 ; qu'il a été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00897

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Desplan, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a été engagée par la société Securitas transport aviation security en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00433

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

B... a été engagé le 8 septembre 2005 par la société Galéa Guyane, en qualité d'agent d'exploitation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00426

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

leur connexité, les pourvois n° 18-18.836 et 18-19.391 sont joints ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme M... a été engagée par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb2c5a62f704025cc70835

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Exposé du litige Madame [I] [M] a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 25 février 2009 en qualité d'agent d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01394

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[W], engagé par la société M2S sécurité à compter du 6 octobre 2012 en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 5 février 2015. 2.Il a saisi la juridiction prud'homale pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01014

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

B... et R... ont été engagés par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01015

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 avril 2018), Mme S... a été engagée par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01018

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

A... a été engagé par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01017

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

T... a été engagé par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01016

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 25 avril 2018), Mme S... et trois autres salariées ont été engagées par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01012

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

N... a été engagé par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 25 avril 2018), Mmes I... et F... ont été engagées par la Société méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02349

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... a été employé par la société Falck en tant qu'agent d'exploitation, depuis le transfert de son contrat à cette dernière, à compter du 2 mars 2015 ; qu'il a fait l'objet d'une convocation à un entretien

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb90a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... a été au service de la Société française de gardiennage et de sécurité (SECFRA) en qualité d'agent d'exploitation à compter du 1er juillet 1988, suivant trois contrats de travail à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00906

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., engagé comme agent d'exploitation, le 1er mars 1995, par la société EFFIA stationnement et mobilité, aux droits de laquelle vient la société Sags services, a été élu délégué du personnel suppléant

Source officielle