Il a fourni une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu de retards et a ajouté que l'affaire était complexe en raison du nombre de témoins à entendre, qui résidaient

    Le Gouvernement considère que l’affaire était complexe autant pour l’établissement des faits que du point de vue juridique.

    Complexité de l’affaire 66.     Le Gouvernement considère que l’affaire était complexe autant pour l’établissement des faits que du point de vue juridique.

Il souligne sur ce point que l’affaire n’était pas complexe, que le pourvoi en cassation contre la décision du 15 février 1992 ne suspendait pas les délais pour accomplir l’instruction et que de toute

donner à l'enquête, - empêcher que la personne ne modifie les preuves ou les indices matériels, - empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses coauteurs ou complices

Ils motivèrent principalement leurs décisions par le fait que les infractions incriminées étaient graves et/ou extrêmement graves, que l’affaire était complexe et qu’en cas d’élargissement, les accusés

        Le Gouvernement défendeur argue de la complexité de l'affaire et affirme que la requérante influa sur la durée de la procédure.

de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d’autres, les arrêts Pélissier et Sassi c.

    Complexité de l’affaire 47.     Le Gouvernement considère que l’affaire était complexe.

Concernant l’affaire Agnelet , le requérant était le seul accusé et l’affaire était très complexe.

Concernant l’affaire Agnelet , le requérant était le seul accusé et l’affaire était très complexe.

        Le Gouvernement argue de la complexité de l'affaire.

    Le Gouvernement considère que l'affaire était complexe car la société contre laquelle les requérants ont engagé la procédure était en faillite et ses dirigeants avaient été remplacés.

En conclusion, tout en étant consciente du fait que les procès pour viol soulèvent des questions sensibles et importantes qui préoccupent vivement la société et que dans les affaires concernant de très

    Le requérant, pour sa part, conteste que l'affaire ait été complexe.

Elle conteste que l'affaire soit complexe et affirme que son comportement n'a aucunement contribué à un allongement de la procédure.   23.

Article 6 § 1 (durée de la procédure) – L’affaire était assurément complexe.

    Le Gouvernement considère que l’affaire n’était pas complexe. Toutefois, elle nécessitait la désignation de deux experts en vue d’établir le degré de la perte d’ouïe par le requérant.

  Selon le Gouvernement, le délai s'explique en l'espèce par la complexité, en fait et en droit, de l'affaire et par le comportement du requérant, qui a attendu plusieurs mois avant de réitérer sa