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3 177 résultats pour « Yannick LE MAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e8

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Verdun 30901 NIMES CEDEX représentées par la SELARL JURISBELAIR, avocats au Barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Jean-Claude PERIE et par Me MINARD, avocat au Barreau de PARIS INTIME : Monsieur Yannick

Source officielle

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CC

soc

613722dbcd580146774025e6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Yannick Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre sociale, section A), au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe861cdc6046d47879b3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/02532 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAKN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01145 Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 mars 2021, la société Etablissements Yannick Remaud et la Smabtp ont demandé de : 'Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Yannick Y... Nicole Emilienne Z...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8377

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Assignation du : 04 Octobre 2021 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yanick

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21070fcdc6046d47086e74

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Yannicke

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a0

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Le 27 mars 2002 la société Semcis Télévision procédait à la déclaration de cessation des paiements le redressement judiciaire était ordonné le 2 avril 2002 puis le 3 mai 2002 le tribunal de commerce de

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400eab

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Yannick X..., 2°/ Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109c9bf9fd47c90a13e06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1948 à Tunis (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Madame [L] [K] épouse [X]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91068

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Yannick X... Mme Annabel Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Gérard Y..., Mme Elisabeth Y..., M. Hadrien X..., M. Antonin X...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190411

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

Yannick X ; Vu la demande, enregistrée le 12 août 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Yannick X, commissaire de police, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100535

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Yannick, Ludovic et Frédéric Y..., fils de M. Julicien Y..., M. Samy Y..., fils de M. Jacques Y... et Mme Marie Y..., fille de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100769

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR homologué le rapport d'expertise de Maître Yannick A...sur le projet de liquidation du régime matrimonial ; d'AVOIR ordonné l'attribution

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef41

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, pour exposition ou vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 3 OOO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243813

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

contre la Türkiye introduites respectivement le 13 octobre 2023 et le 6 mars 2024 communiquées le 19 mai 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent les décès des proches des requérants survenus lors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200364

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

L. dont Yannick Y... est l'unique porteur de parts et le gérant, le tribunal constate que le contrat de production conclu entre la société TS3 et Yannick Y... fixe à 1 000 ¿ bruts le cachet versé par représentation

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca8d

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1991, qui, pour infractions douanières, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

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