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6 614 résultats pour « Tertrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X

61372651cd580146774249d8

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

conséquence, renvoyé devant la cour d'assises du Var ; "aux motifs qu'il ressort des différents témoignages que Jean-Bernard X... a porté des coups de marteau sur Rava Y..., puis a aspergé Jésus Z... qui tentait

Source officielle

Page 13 sur 331

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CC

soc

61372403cd580146774111f4

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... ne fournissait aucune traduction et qu'il tentait d'induire la cour d'appel en erreur sur le sens de ses stipulations, a violé l'article 111 de l'ordonnance de Villers-Cotteret du 25 août 1539 ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201006

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[D] tentait de dépasser, en vain, le véhicule BMW 330 CI conduit par M. [L] au moment de l'accident ; qu'en décidant pourtant qu'il ne s'en déduirait pas l'implication du véhicule de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001049_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il convient dès lors de mettre cette somme au crédit de la SAS Cegelec Nord Tertiaire. 13.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abb9e4ea48318f5ac4a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Société Anonyme GENERALI IARD Société RHOSS SPA S.A.R.L. IR GROUP S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03215_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Ineo tertiaire IDF ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00527

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, région RAA, DSP tertiaire Ile-de-France autre site (Saint-Denis), DSP tertiaire Rouen, DSP tertiaire Ile-de-France autre site (Dammarie-les-Lys) et DSP tertiaire Méditerranée, l'avis de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02709_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société Transport tertiaire industrie relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e4a1b

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Le 24 mai 2016, la société AEC TERTIAIRE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201307_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un acte enregistré le 14 décembre 2022, la société SPIE Industrie et Tertiaire déclare se désister de la présente instance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e9970c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-Pierre CLAUDON, avocat plaidant au barreau de Paris INTERVENTION VOLONTAIRE : : La Société CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE

Source officielle
CA

14e chambre

6033b33a791ae766df965a21

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

de EDF ( CE DSP Tertiaire) et les CHSCT de la DSP IT et de la DSP Tertiaire sollicitent de la cour de: Vu les articles L. 2323-1 et suivants, L. 2323-10, L. 2323-46 et L. 4612-8-1, L 4614-9 du code du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02471

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

salarié de la Société pétrolière de production et d'exploitation (SPPE) en qualité d'agent de maintenance, a été mortellement blessé par suite de l'explosion d'une pompe d'extraction de pétrole qu'il tentait

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405bd4

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

1993 alors qu'il devait l'être en janvier, de sorte qu'elle avait une échéance d'avance et ne pouvait se voir reprocher un retard par la bailleresse qui, après avoir procédé à la vente de l'appareil, tentait

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f25

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

impasse de la Lauve, Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), en cassation des arrêts rendus le 17 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Tertrafor

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00540_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la commune de Sainte Gemme la Plaine, représentée par Me Tertrais, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00071_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Le désistement de la société Spie Industrie et tertiaire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526014

—

14 avril 2021

14 avril 2021

Accord d'harmonisation des petits déplacements au sein de la Direction d'Activité Tertiaire et Logement de la Division Tertiaire de Spie Industrie & Tertiaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadccb8dca058e3e7e26

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 2 janvier 2020, la SA La Poste et la SAS Tertiaire Mixte ont relevé appel de la décision. Le 2 juin 2020, le président de la chambre a ordonné le retrait du rôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

IDF, - la société Phibor entreprises, - la société Santerne IDF, - la société Lefort Francheteau ELEF, - la société Tunzini, - la société Saga tertiaire, - la société Uxello IDF.

Source officielle