12/2005 08/06/2006 15/12/2003 15/05/2006 24/08/2006   66016/13 02/10/2013 Stojanka SLAVKOVIĆ 20/03/1952 Serbian   Vladan PANTOVIĆ Novi Pazar 09/06/2008 10/08/2011   66018/13 09/10/2013 Suada

Mrs Angelina Monaco is an Italian national and resides at Subiaco (Rome). She is unemployed.

descriptif du lot n°91 ne pouvait laisser croire à l'intéressée qu'il pouvait s'agir d'une partie privative, - l'appelante ne peut invoquer une faute à l'encontre du notaire qui ne pouvait prédire, ni subodorer

et 742 du Code de     procédure civile, les appels (agravo) sont transmis à la     juridiction supérieure soit avec tout le dossier de la     procédure (subida

de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires centre commercial du Bois des Roches, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Sudedo

deux candidats des informations relatives aux caractéristiques techniques attendues concernant les ratios d’acier figurant au dossier de consultation et aucun élément versé au dossier ne permet de subodorer

1975 Vetralla italienne Stefano DE TONI 1969 ALLEGHE italienne Cesira DEL MORO 1976 Roma italienne Giuseppe DELIDDO 1971 TOLVE suisse Lando DESIATI 1978 Roma italienne Gianluca DI GIANNANTONIO 1967 Subiaco

14.2pt; text-align:center } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   SECOND SECTION CASE OF SUBAŞI

     La requérante, Angelina Monaco, est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Subiaco (Rome).

fiscales s'était accrue pour ces deux mêmes années de 4.760.900 F à 9.518.568 F ; que, d'autre part, elle ne verse aux débats aucun élément comptable sur les liens capitalistiques l'unissant à la société SUDAKO

individual application concerning the rejection of his request for weekend visits as manifestly ill-founded, referring to its decision in the case of Orhan Alagöz (see, for background information, Subaşı

Ismir SILAJDŽIĆ 1981 Zijad VATREŠ 1973 Adem ČELIK 1959 Alija KOTAREVIĆ 1962 Elmira KARAHASANOVIĆ 1958 Maja MARTINOVIĆ-MUK 1979 Alma UŠANOVIĆ 1977 Avni RIZVIĆ 1977 Raza MUHAREMOVIĆ 1962 Adnan BEŠLIĆ 1976 Suada

chiffre d'affaires de la société SMR a bien été aggravée par l'ouverture du magasin concurrent Lidl à [Localité 8] le 13 août 2015 (pièce 55) et par l'activité croissante du magasin exploité par la Sarl Suban

de nature à démontrer que le vol déclaré n'a pas eu lieu, chaque situation pouvant être expliquée autrement que par une fausse déclaration dont la matérialité doit être expressément prouvée et non subodorée

[P] s'est livré alors qu'il était le dirigeant de la SAS Safia et son refus de restituer son ordinateur professionnel font subodorer la mise en oeuvre de nouvelles manoeuvres de concurrence déloyale par

of any time-limits that might be envisaged by the relevant national law for bringing criminal complaints about violence committed by State agents (see Akhvlediani and Others , cited above, § 28, and Subari

Par ailleurs, aucune des pièces du dossier ne permet de subodorer que ces départs auraient profité à la société MTIN, pour la part de son activité commune avec celle de la société Amex, étant rappelé que

Les appelants sont mal venus de subodorer cette déloyauté alors que leur refus de régler le prix de cession est aussi contemporain des difficultés de la société TAM ce qui laisse un doute sur le respect

interne définitive   3950/08 16/01/2008 Mahmut EREN 01/12/1956 İstanbul     Tribunal de grande instance de Gölcük E.2004/582   ; K.2007/63 03/07/2007   6832/08 29/01/2008 Fatma SUBAŞI