signature de l'accord de partenariat auraient justifié que la procédure d'appel d'offres ait été écartée et qu'en 2015, un autre contrat avait été conclu de gré à gré avec une autre société, la société Subah

En l’affaire Subaşı et Karaca c.

sinistre intervenu le 28 octobre 2012 et ayant atteint une maison à usage d'habitation à Bonnetage, [...] , un bâtiment d'exploitation d'activité de garage situé à Le Russey, un véhicule de marque Subaru

A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005561 DEMANDEUR(S): SARL SUBATOLL

réelle et sérieuse alors, de première part, qu'ayant relevé que les cinq attestations contredisant celle du chef d'atelier sont, pour quatre d'entre elles, rédigées "en termes identiques laissant subodorer

protagonistes le 20 juillet 2003 (D. 262/1) ; que Bruno X... démentait être impliqué dans le projet criminel et avoir aidé les auteurs dans leur fuite ; qu'il n'expliquait pas pourquoi le véhicule Subaru

alors, en outre, qu'une banque ne peut prétendre ignorer l'activité d'un de ses clients ; qu'en estimant pourtant, pour retenir que la BNP n'était pas tiers-porteur de mauvaise foi qu'elle ne pouvait "subodorer

margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s877C431D { width:131.93pt; display:inline-block } .s6FDB9D1F { width:194.97pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 1764/08 Mehmet SUBAŞI

X..., souscripteur d'une police d'assurance automobile auprès de la société AGF IARD, devenue Allianz IARD (l'assureur), a fait assurer, par avenant à effet du 4 juillet 2009, un véhicule de marque Subaru

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt }   Publié le 6 avril 2021   DEUXIÈME SECTION Requête n o 3468/20 Mehmet SUBAŞI

35.21pt; display:inline-block } .s5705CCFB { width:215.11pt; display:inline-block } .s7530E349 { width:11.64pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 6280/03 présentée par Ahmet SUBAŞI

B D E, agissant en qualité de représentant légal de L B D et de Sucaado B D, M.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SARL SUBITO aux entiers dépens.

La Société SUBARU FRANCE a relevé appel de cette décision.

Nosica, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 août 2018 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Suvadis

Par ordonnance du 1er juin 2015, le juge de la mise en état a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SAS Suvadis ; - condamné la SAS Suvadis à verser à la SARL Nosica la

Madame Subida X... a accusé réception de la notification du jugement le 30 janvier 2006.

; ▪ Condamner la SNC [Adresse 5] à payer à la SARL SUBODY la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile