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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204032_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205728_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300395_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411068_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01069

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X... avait produit des éléments de nature à étayer sa demande et quand elle ne relevait pas que la société Sinergy apportait la preuve que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02892_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

2019 portant rejet du recours gracieux formé à son encontre, dans un article 2, enjoint au président du SIGERLY de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203267_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé P-Y.

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405465

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siperal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207855_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203292_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2022 : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311053_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208326_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00538_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101268_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206371_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01090_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Chartier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01348_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400362_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 mai 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309130_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300392_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.

Source officielle

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