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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723afcd5801467740cebd
7 mars 2001
7 mars 2001
Font, demeurant Les Nautiques de Saint-Clair, bât. 9, Corniche de Neubourg, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007699690
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Y... comme conseiller général dans le deuxième canton de Sète ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 20 mai 1985 et l'élection de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401434_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me D’Albenas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sète à lui verser la somme de 49 687 euros à titre de dommages et intérêts, cette somme produisant des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406661_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Sète.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B est agent de maîtrise territorial au sein de la commune de Sète (Hérault) depuis le 1er juillet 2005.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elles font aussi obstacles aux conclusions dirigées contre la commune de Sète qui n'a pas fait appel du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509202_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536920_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402788_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au navire " Pampero " de quitter le port de Sète, dans le délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Mme B versera à la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100003
15 janvier 2014
15 janvier 2014
et Laure Y..., mariés en 1952 sans contrat préalable, ont consenti à leurs trois enfants, Elisabeth, Béatrice et Christophe, une donation portant notamment sur la nue-propriété d'une maison située à Sète
Source officielle3ème chambre
DTA_2102603_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, et celles de Me Gimenez, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M. C était adjoint technique principal de deuxième classe au sein de la commune de Sète.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105192_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'une construction existante sur un terrain sis 164 rue du Limousin à Sète, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux, sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215213_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, représenté par Me Jean de Sèze demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application des dispositions de l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90722
30 juin 2022
30 juin 2022
Requête n°: 20/22 Ordonnance: 90722 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires Le chai Saint-Louis, représenté par le syndic Société Nexity Sète
Source officielle4ème chambre
DTA_1900192_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur le préjudice subi par la commune de Sète : 25.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504361_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Sète conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1800292_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de versement du 15 novembre 2017 par lequel le maire de Sète
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1800293_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de versement du 15 novembre 2017 par lequel le maire de Sète
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1805470_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer du 17 septembre 2017 par lequel le maire de Sète
Source officiellePage 13 sur 129