Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A...; 1.

Elle a été placée en congé de maladie à plusieurs reprises, à compter du 14 janvier 2015 et jusqu'à l'expiration de ses droits statutaires à congé le 4 août 2017.

Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République du Congo

juillet 1989 n'est pas applicable au locataire dont le droit au maintien dans les lieux n'est pas remis en cause et relevé que le bail arrivait à expiration le 24 juin 2001, puis le 24 juin 2004, qu'aucun congé

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., de Me Capron, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Monsieur Paul Z..., demeurant à Sainte-Alauzie (Lot), Castelnau Montratier, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1984, par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Roger

Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section encadrement), au profit : 1°/ de la société Gipa, société anonyme, dont

. : • journée du 16 mai 2005 109,15 € • congés payés afférents 10,91 € • prime SPV 11,43 € • indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile 150,00 € 2o)-à Stéphane Y...

Le Magicien Vert aux dépens de l'appel, Le présent arrêt a été signé par Nicole ROGER, Présidente de chambre, et par Nicole GALLOIS, Greffière présente lors du prononcé.

[X] (le salarié) a été engagé le 12 octobre 1992 par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids lourds par la société Roger Martin (l'employeur).

Roger A, demeurant 131, Boulevard du Sablier, à Marseille (13008) ; M.

. ----------------------- ARRÊT no 243 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt trois mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente

Roger F..., demeurant ..., 3 / de M. Ruddy A..., demeurant ..., 4 / de M. Roger X..., demeurant ..., 5 / de M. B... Faucher, demeurant ..., 6 / de M.

GUYENNE EDITION aux dépens, Le présent arrêt a été signé par Nicole ROGER, Présidente de chambre, et par Nicole GALLOIS, Greffière présente lors du prononcé. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, N.

pays afférents, soit 832.37 ä, enfin les congés payés dus entre le 1er juillet 1999 et le 11 avril 2000, soit 475.64 ä.

ADAGES à payer à Monsieur X... les sommes de 30.000 à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 18.988,61 à titre de rappel de salaire et 1.898,61 au titre des congés

correspondant à la période allant du 13ème au 24ème jours ouvrables, la partie civile ne pouvant valablement prétendre que "par le congé, il faut entendre la prise d'un congé", ce qui n'est pas la même

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme de Y..., de Me Roger, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Chollet, Madame Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger

Christian C..., demeurant à Villiers Fossard (Manche), Cerisy la Forêt, 4°/ de Monsieur Jean-Marie D..., demeurant à Villiers Fossard (Manche), Cerisy la Forêt, "Hôtel Mauger", 5°/ de Monsieur Roger