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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a3b
28 avril 2016
28 avril 2016
LILLE REF : BP/VC APPELANTE SAS LOCAM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d20f0d5490f9aa5a52
28 avril 2016
28 avril 2016
Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/AMD APPELANTE SAS LOCAM - LOCATIONS AUTOMOBILES MATERIELS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bbeeaaf44d62f53e93c
14 mars 2013
14 mars 2013
d'ARRAS INTIMÉES SAS ID VOYAGES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0dc25a97f0381f51cc
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SARL ANIS COIFFURE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e65c25a97f0381f55f8
7 mai 2014
7 mai 2014
Me [K] Monsieur [X] [M] APPELANT RG12/7602 ET INTIME RG 12/7513 né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
COVEA RISKS venant aux droits de la Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
603403b6102d4fb35f80ea95
16 février 2017
16 février 2017
2015 par le tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033a52944ef31597c891265
4 mai 2017
4 mai 2017
[G] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Roger Congos, membre de la SCP Congos & Vandendaele, avocat au barreau de Douai assisté
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603780b72276965c095e81cf
12 mars 2015
12 mars 2015
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Virginie LARCHERON, avocat au barreau de PARIS SAS TURBO'S HOET LOCATIONS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
30 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : MZ/VC APPELANTS Monsieur [U] [L] Madame [B] [W] épouse [L] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62100 CALAIS représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Didier DEHAME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649ea
17 juillet 2014
17 juillet 2014
26.03.2013 conclusions signifiée à personne habilitée le 14.05.2013 né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649eb
17 juillet 2014
17 juillet 2014
OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea68
7 juillet 2016
7 juillet 2016
[Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] et Madame [J] [A] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Jean-Pierre CONGOS
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62960 FEBVIN PALFART représenté par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Christophe SELLIER, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603689288bc04c2c4be869a7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Juge de l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
20 mars 2014
APPELANTE SCS VAL DE FORGES agissant poursuites et diligencs de ses représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6a
27 juin 2013
27 juin 2013
Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616258f3a2370d151415abf1
29 octobre 2013
29 octobre 2013
constitué d'avocat SA LOCAM Agissant poursuites et diligences de ses representants légaux domiciliès es qualité au dit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62320 DROCOURT représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens avoués à la Cour assistée de Me Anny LAMBERT
Source officiellePage 1 sur 130