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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300248
26 février 2013
26 février 2013
sols impropres à recevoir une fondation, qui dénote une absence totale de reconnaissance géotechnique des sols ; Que sont stigmatisées les erreurs de conception à l'origine imputables à l'entreprise Rodriguez
Source officielleciv3
61372669cd580146774255cd
28 avril 1993
28 avril 1993
(Indre), pris en qualité d'ancien associé de la société de fait Idéal plastique, 58/ de la société à responsabilité limitée Rodriguez, dont le siège social est ..., La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402951_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 11 novembre 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401032_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Zabka, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f9b8cdc6046d470ada9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de RODRIGUEZ [Adresse 4]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Source officielleR E F E R E
69b99c54cdc6046d47ffde4a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH -Me CORBINEAU Marina * DEFENDEUR : LA SAS SOCIETE RENAULT [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me RODRIGUEZ
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6604710a4bab556c0ba8d176
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : HERAN Claude RODRIGUEZ
Source officielleChambre 3-1
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
SANTE POUR TOUS Représentant : Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame CESARO PAUTROT, magistrate de la mise en état, assisté de Julie
Source officielleCour d'Appel
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24 juillet 2012
24 juillet 2012
ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et Madame Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleChambre 0 REFERES
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [S] épouse [I] née le 01 Décembre 1946 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Kim RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513930_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501456_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301786_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A E B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206440_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 décembre 2022, Mme C D représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal
Source officiellecomm
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26 février 1991
26 février 1991
social est 80, broad street à Morrovia (Libéria), représentée par ses administrateurs en exercice demeurant audit siège et par son manager, la société Golf east ship management LTD, dont le siège est 54, Jaffe
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230089
7 décembre 2023
7 décembre 2023
0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)373 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Garcia Y Rodriguez
Source officielleChambre commerciale
64476e9c3da6ded0f83d19d3
24 avril 2023
24 avril 2023
SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [F] [R]
Source officielleChambre commerciale
665abadf97d5920008107ee4
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale N° RG 22/01122 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLL Monsieur [P], [H] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ, avocat au
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69d5ee0acdc6046d477bfd1b
3 avril 2026
3 avril 2026
Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 434 651 246, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 2] Absent représentée par Maître Marjorie RODRIGUEZ
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