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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1a294cdc6046d4784fb1f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ3 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdfecdc6046d4787383e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c852cdc6046d47178745

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ147 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c80acdc6046d471781a0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ153 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212933_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2217106_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Stéphanie Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300727_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112994_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 novembre 2021, le 25 novembre 2021, le 26 juillet 2022 et le 15 septembre (non communiqué), Mme F C A, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404367_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203578_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A C et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202557_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2022 : - le rapport de Mme C, rapporteuse, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate des requérants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400251_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202255_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

6 250 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 6 250 17 Maria Isabel Barreto Gomes da Silva 6 250 18 Maria Leonor da Costa Filipe Pereira dos Santos 6 250 19 Maria Natércia Machado Leite de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a281cdc6046d4784f9f2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHAMBRE N° de PC : 2026RJ1 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a2a6cdc6046d4784fc1a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ2 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bb10cdc6046d47870a06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHAMBRE N° de PC : 2026RJ20 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bd2acdc6046d47872b18

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdebcdc6046d4787373e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHAMBRE N° de PC : 2026RJ26 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de0ecdc6046d478ac7e7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ105 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

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Journal officiel
Radiations

RODRIGUES MARTINS, Céline, Céline RODRIGUES MARTINS

SIREN 890716780Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/07/2026

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Procédures collectives

RODRIGUES, Anthony, RODRIGUES (EI)

SIREN 920603024Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicat

03/07/2026

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Dépôts des comptes

RODRIGUES PLATRERIE

SIREN 939131736Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/07/2026

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Créations

Rodrigues, Loïs, Lorenzo

SIREN 106780331Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/07/2026

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Radiations

RODRIGUES, Mathias, RODRIGUES

SIREN 982016016Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

03/07/2026

Voir →