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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2212049_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, M. Tavernier, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201757_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204652_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204848_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203390_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107330_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107601_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2308186_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309114_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309489_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique du 14 février 2024 à 9h00. La clôture de l'instruction est prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404367_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2407727_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221659_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2410279_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e751
6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne assistée de Me Sandra WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 303 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 décembre 2024: Mme Martine RIVET
Source officielleChambre 04
69a40f52cdc6046d4720cea4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.
Source officiellePremier président
6711faa57603bf88a18845ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTE Non représentée ET : Maître [S] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 26 Septembre 2024 devant Marc RIVET
Source officielle10ème chambre
DTA_2206635_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, Mme Louazel, conseillère.
Source officielleciv1
61372129cd580146773f1797
8 novembre 1989
8 novembre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme MIDI AUTO, dont le siège social est à Brive (Corrèze), avenue Jean-Charles Rivet
Source officiellePage 13 sur 247