En second lieu, s'agissant de la deuxième période de confinement invoquée, du 29 octobre 2020 au 15 décembre 2020, il résulte de l'instruction que le résultat net de la concession a été négatif uniquement

- Un résultat net bénéficiaire de 6 538 euros au 31 décembre 2021, - Un résultat net comptable bénéficiaire de 44 897 euros au 31 décembre 2022, équivalant à 28 688 euros après déduction des déficits

réalisés et de différents prévisionnels, le résultat net prévisionnel couplé aux perspectives de croissance et de rentabilité permet un remboursement progressif des créanciers dans un cadre maîtrisé

intitulé «proposition de collaboration», émanant de l'employeur, que I'EURL Milon a proposé à Gérard X... un «intéressement sur le résultat net comptable» dont la «base» est le «résultat net comptable

fortement déficitaires, son résultat net se soldant sur une perte de – 423.0544 euros et son résultat d'exploitation sur une perte de – 448.944 euros ; qu'elle soulignait encore qu'au cours de l'année

net au 31 mars 2009 qui s'élevait à 330 000 ¿ ; qu'alors qu'au 31 mars 2008 le chiffre d'affaires s'élevait à 6 280 000 ¿ pour un résultat net de 320 000 ¿ (soit 5 %), le chiffre d'affaires réalisé au

Les pièces comptables produites font ressortir : * exercice du 01/10/15 au 30/09/16 : - chiffre d'affaires : 1 148 405€ - capitaux propres : 214 027€ - résultat net : - 62 796€ * exercice du

763 euros et que le résultat d'exploitation était de-14 453 euros ; - qu'au 30 juin 2010, le chiffre d'affaires, lequel correspond au montant des ventes, atteignait 227 849 euros avec un résultat net

(perte de 139.415 euros en résultat net ou de 123.699 euros en résultat courant) par rapport à la situation connue au 31 décembre 2018, et partant de la situation des capitaux propres ; Attendu qu'il

et un résultat net de 25 778 euros alors que les chiffres d'affaires des trois derniers exercices ont avoisiné les 50 000 euros et des résultats de seulement quelques euros, que le compromis de vente

net maximum d'un montant de 64 797 euros en 2015 (contre un résultat net minimum d'un montant de 181 246 euros sur l'exercice 2027) et que la société Pam Prod ne produit aucun élément permettant de garantir

linéaire et progressive de variation du résultat croissant de 1991 à 1994 ; qu'il résulte, en revanche, des comptes de résultat de l'entreprise produits aux débats pour la période comprise entre le 1er

difficultés de l'entreprise justifiaient pour éviter un nombre important de licenciements, que cette baisse de l'horaire était rendue nécessaire par la chute constante du chiffre d'affaires et du résultat

d'affaires : 493 620 €, résultat net : 73 539 € ; que les résultats du franchisé, arrêtés annuellement au 30 juin , ressortent à : année 1 (11 mois) : chiffre d'affaires HT : 224 928, résultat net : 77

Enfin, il résulte des comptes annuels 2019 établis au titre de la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 qu'ils font ressortir un résultat net en augmentation par rapport à l'année précédente, passant

et charges, - il est dû aux termes du jugement la somme de 214.074 euros de sorte qu'elle est dans l'impossibilité d'exécuter le jugement, - elle a un résultat net déficitaire sur les deux derniers

Le résultat net à hauteur de 13 464 euros est nettement bénéficiaire pour la même période d'activité, comme celui de l'année 2016, qui s'établissait à la somme de 19 799 euros.

d'exploitation de 67 662,75 € et un résultat net de 52 863,89 € ; Le passif déclaré s'élève à un total de 836 853,35 €, dont un montant à échoir de 197 509,04 €, mais le délai imparti aux créanciers