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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504372_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. La magistrate désignée, A. Lecard La greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302656_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rifflard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206058_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400998_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Au cours de l'audience publique du 18 mars 2024, tenue en présence de Mme Rivalan, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504397_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La magistrate désignée A. Lecard La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301330_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023 La présidente, Signé : C. D La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301645_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La présidente, Signé : C. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210576_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La présidente, Signé : C. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210909_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La présidente, Signé : C. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202260_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401506_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2024. Le président, X. Faessel La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300519_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé au regard de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'article L. 131-4 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401001_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle soutient que : - l'arrêté doit être regardé comme pris par une autorité incompétente, en l'absence de production d'une délégation de signature régulière ; - il est insuffisamment motivé au regard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211157_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle ajoute que l'arrêté en litige est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation portée, au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle, tout particulièrement au regard des lourdes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201754_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200602_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403096_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503360_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, C. Michel La greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602343_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique du 23 février 2026, en présence de Mme Riellant, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Djamal Abdou Nassur représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602423_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

système d’information Schengen pour cette durée ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle

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