, celui-ci ne pouvait ignorer que la photographie provenait d'une enquête judiciaire en cours; que sa vigilance ne pouvait, en outre, qu'être exacerbée en ce temps-là puisque les faits sont concomitants

pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mars 1999 où étaient présents

d'une source judiciaire sûre, en sorte que cette prédiction présentée comme une information ne constitue qu'une spéculation du journaliste sur une décision judiciaire non encore intervenue, que, pour

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la société Euredis, société à responsabilité limitée

Bouches-du-Rhône), 2 / la société à responsabilité limitée Sofimeger, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

licencié le 12 mai 1997 pour insuffisance manifeste de résultats ; Sur le moyen unique du pourvoi principal tel que reproduit en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

... et les consorts Z... en nullité des inscriptions hypothécaires et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'actes présentée par M.

fondamentales ; Attendu qu'aucune disposition légale n'interdit aux membres de la chambre d'accusation qui s'est prononcée sur la détention provisoire et le placement sous contrôle judiciaire d'un prévenu

spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sa mention en marge où à la suite de

des articles 6, 3, d, de la Convention européenne des droits de l'homme, 513 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition de témoins à décharge présentée

défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que

Bouches-du-Rhône l'a désigné en qualité de délégué syndical ; que le salarié, licencié le 10 septembre 1997, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la violation de son statut protecteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogeric, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Philippe X..., demeurant Le Majunga, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de l'Entreprise Grindou José