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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406539_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409875_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, le groupe Ugecam Alsace, représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404429_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404446_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302824_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408334_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602360_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2515621_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503962_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500749_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400290_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508391_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508658_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007725712
30 octobre 1987
30 octobre 1987
Piwnica, Molinié, avocat de la Ville de LEVALLOIS-PERRET et de la S.C.P.
Source officiellecr
S, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suiviec/Hai Guy A
6137257fcd5801467741e40b
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Pere-Pelitca, sans avoir l'expérience de la gestion d'une agence de voyages, M. Z... méritant "la confiance générale", selon M. Estournet, commissaire aux comptes ; que seul M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404389_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512930_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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