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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206783_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un contrat conclu le 16 mars 2019, la commune de Saint-Victor a confié à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904879_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2019, et 10 septembre 2020, la commune d'Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802
6 février 2007
6 février 2007
Lauro (voir infra ).
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405844_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Des pièces, produites par le préfet de la Haute-Savoie, ont été enregistrées le 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311219_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101890_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
publique, la décision étant une sanction disciplinaire déguisée ; - est dépourvue d'intérêt du service ; - méconnaît l'article R. 6152-50 du code de la santé publique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc3
11 avril 2011
11 avril 2011
Il a des problèmes de santé qui justifie d'un traitement antidépresseur (pièce 19 : certificat du 6 janvier 2009).
Source officielle8ème chambre
DTA_2401981_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Saint-Fons aurait abrogé ou retiré l’arrêté du 7 février 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, l'agence régionale de santé d'Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Francia, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207293_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
santé d'Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A E, aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'un projet de restructuration architecturale de l'ensemble immobilier constitué par l'Hôtel Lacroix-Laval, l'Hôtel Villeroy, l'Hôtel des Tissus et
Source officielle3ème chambre
DTA_2400428_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a sollicité le 6 mars 2023 la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209669_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208256_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109813_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A ; - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique ; - les observations de Me Nguyen pour la ville de Saint-Etienne ; - et les observations de Me Kalame-Schmidt pour la société Le Flore.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405834_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Des pièces, enregistrées le 14 juin 2024, ont été produites par la préfète du Rhône. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300305_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 janvier 2023 et le 7 février 2023, Mme A C représentée par Me Boubli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
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