, sur des parcelles cadastrées AB0059 et AB0065 ; - 36 et 45 rue des Changes, sur des parcelles cadastrées AB0065 et AB0072 ; - 1 rue Serpente, sur une parcelle cadastrée AB 0072 ; - 4, 6 et 8 rue

G... de la parcelle cadastrée section [...] mentionne : "le vendeur déclare que les propriétaires des parcelles cadastrées section [...], [...], [...], [...], [...] et [...], confrontant au sud la parcelle

X... en enlèvement des climatiseurs et des canalisations empiétant sur la parcelle [...] , l'arrêt retient que cette parcelle est un chemin d'exploitation et que ces ouvrages ne font pas obstacle au passage

Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

2025 portant délivrance à la société Adim Ouest Réalisations d’un permis de démolir la maison des jeunes et colonie « Le Quinquis » et de construire une résidence de tourisme de 100 logements rue du Sergent

[A] ; ainsi, rien ne permet d'affirmer qu'en constituant une servitude de passage sur sa parcelle B [Cadastre 1] au profit de la parcelle B [Cadastre 1], M.

Les 2 et 3 août 2025, une première cession de créance est intervenue entre les passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE.

a été évoqué, un° temps, une possible animosité de Jean-Pierre A... à l'encontre du ou des prévenus mais cette hypothèse examinée par la Cour à l'audience apparaît sans fondement ; qu'entendu sous serment

[O] [R] est propriétaire de la parcelle AZ [Cadastre 1] alors que [H] [N] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 1] ; jusqu'en 1935, ces deux parcelles étaient la propriété des époux [D] qui l'ont divisée

Y..., LES VENDEURS S'ETAIENT RESERVE UN DROIT DE PASSAGE SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE VENDUE DE SORTE QU'IL EST AINSI DEMONTRE QU'IL S'AGIT D'UN CHEMIN DE SERVITUDE, ET, D'AUTRE PART, QUE, SI L'ACTE D'ACHAT

B..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte récognitif de servitude de passage conventionnelle contesté par le propriétaire du fonds servant rend le propriétaire du fonds dominant débiteur de la preuve

au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2018 à raison du bien situé 33/35, rue du Sergent

(fonds F...) puis la parcelle cadastrée section [...]

, demande au tribunal de lui faire savoir, " Le PLU de la commune ayant été retoqué par la préfecture, () si la parcelle reste constructive ".

La requérante est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 325 sur le territoire de la commune de Jons, située en bordure sud-ouest du hameau de Bourdeau.

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Exp : la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP MB JUSTITIA Me Aurore VEZIAN DEMANDEURS

illisible) 2008 qu'elle était d'accord pour consentir une servitude de passage sur cette parcelle en faveur des parcelles C [Cadastre 4] et [Cadastre 2] ; mais que comme l'a relevé le Tribunal