TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2D MINUTE: 26/0022 Nous, Pascale

devaient être réalisés en 1999 les immeubles, moyennant un prix de 490 000 euros hors taxes ; que la SCI a assigné M. et Mme X... afin de voir dire qu'ils sont propriétaires indivis avec elle de ces parcelles

Scrutin à main levée : Le mode de votation ordinaire est le scrutin à main levée… ».

En outre, elle soutient que les principales réserves du procès-verbal de réception ont été levées.

J... le 29 septembre 2009 à effet du 31 décembre 2009, puisque la SCI BELLE DEMEURE ne prétend pas avoir levé cette option, qu'au contraire ses pièces démontrent qu'en avril 2010, elle était bien dans

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Pascale VERNAY, première présidente, assistée de Marie-Ange BARTHALAY, greffier.

L'achat de la partie sud de la parcelle a été réalisée par levée de l'option stipulée au profit des époux [L] par acte du 20 janvier 2014, la vente ayant ensuite été réitérée par acte authentique reçu

sur la/les parcelles voisines.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03427 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45VG MINUTE: 26/0718 Nous, Pascale

villes et du département du Val-de-Marne (la société Sadev 94) a conclu avec la société G2AM une convention intitulée « promesse synallagmatique de vente et d'achat » portant sur un ensemble de quatre parcelles

décembre 2009) statuant sur renvoi de cassation (1re civile, 21 novembre 2006 pourvois n° F 04-18. 260 et A 04-18. 830), que le 16 mai 1974 les consorts X...ont vendu un immeuble composé de plusieurs parcelles

Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Vincennes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la convention de levée de la servitude militaire grevant

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON SCI PECHEROL Intervenante volontaire, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette

IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE C/ Pascal X...

[X] à la parcelle [Cadastre 20] en bloquant le passage à plusieurs endroits en bordure des parcelles [Cadastre 18], [Cadastre 17] et en face sur les parcelles [Cadastre 21] et [Cadastre 15], sachant que

24 juin 1999 sont réunies ; Ordonné la levée de la servitude de passage au pro't des parcelles [Cadastre 10] (indivise), [Cadastre 11] et [Cadastre 12] (fonds [G]) sur la commune de [Localité 20] section

La suppression du passage contenant le mot « homophobe » dans les conclusions en défense sera donc prononcée.