Si ces derniers ont vocation à être supprimés, il s'agit essentiellement de cyprès de Leyland, peu qualitatifs, et des compensations sont prévues sur la moitié nord de l'EVV, à charge des acquéreurs des

sur les parcelles cadastrées CD 397 et 398.

Pascal XK..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 99°/ M.

de passage à titre principal conventionnelle telle que déclarée dans l'acte du 14 décembre 2010, à titre subsidiaire légale, d'une largeur minimale de 2,54 mètres, au profit des parcelles [Cadastre 2]

B a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de retirer un banc public et de déplacer une passerelle située au sud de sa propriété, parcelle cadastrée BE n° 38.

Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02905 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Septembre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

Joëlle X... épouse Y..., demeurant ..., INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Bernard CHARMONT, avocat au barreau de DOLE SA CREATIS, ayant son siège 34, rue Nicolas Leblanc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

l'assiette du chemin rural sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification de l'arrêt ; Monsieur X... explique qu'il est propriétaire à COURRENSAN d'une parcelle

Sur la demande de remise en état de la parcelle B [Cadastre 2] Les consorts [K] reprochent à Madame [I] d'avoir mis en culture la parcelle cadastrée B [Cadastre 2] qui était en nature de prairie, et

22/00469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.

En l'espèce Mme C B a acquis, par donation, la parcelle cadastrée à l'origine section AC n° 419 et, par achat, la parcelle cadastrée à l'origine section AC n° 485, contiguës.

statué seul en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC

RG no 11/00966 APPELANTE SAS IVRY SUR SEINE ANCIENNEMENT SATURNE IVRY SUR SEINE Centre commercial régional QUAI D'IVRY BOULVARD Paul VAILLANT COUTURIER 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Pascal

Libertés et de la Détention) - RG n° 24/04214 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Septembre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

d'un pouvoir général INTIMEE SAS FERRING FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] SIREN 322 624 735 représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 substitué par Me Pascal

la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-05864 APPELANTE Association AURORE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal