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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59e
2 mars 2012
2 mars 2012
Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Olin
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404fe
13 février 1973
13 février 1973
OLIVER, APRES AVOIR PAYE CETTE DETTE, EN A RECLAME LE REMBOURSEMENT AUX EPOUX X...
Source officiellecomm
6137238ecd5801467740b572
6 février 2001
6 février 2001
X... a proposé à la société Barral de faire une étude complète sur une machine à conditionner les olives en barquettes et a reçu acompte de 30 % à la commande ; qu'il n'a remis qu'un devis technique et
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Olin X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL HYDRO GEO CONSULT 25 Rue Gustave Fabre 11100 NARBONNE
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304173_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301170_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A..., représentée par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2212589_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Olibe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 du ministre de l'intérieur, en tant qu'elle rejette sa demande d'assignation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214746_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 10 juin 2022, rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2216788_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le
Source officielle12ème Chambre
DTA_2411474_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 juillet 2024, notifiées le 13 juillet 2024, par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411761_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310995_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C D A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55030
13 octobre 1971
13 octobre 1971
LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE VANHOUTTE, AVAIT ETE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS OLIVER
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdf
11 décembre 2012
11 décembre 2012
C/ Mme Olive Y...veuve X... Mme Chantal X... Mme Christine X...épouse Z... M. Eric X... Mme Evelyne X...épouse B... Mme Sylviane A...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50863
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : X 23-14.878 Demandeur(s) : la société Le Bistrot d'Oliver sous l'enseigne Le Monsigny Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00608
27 mars 2013
27 mars 2013
X... a été engagé par la société Mercer Management Consulting devenue Oliver Wyman en qualité de consultant statut cadre le 27 juillet 2006 ; qu'ayant démissionné de l'entreprise le salarié a saisi la
Source officielle2ème Chambre
63119da46f0d304f138e5ea8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La SAS Factum Finance nouvellement dénommée Olinn Finance a payé la facture de la société OD-IT Consulting System émise le 23 février 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509001_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Olibé, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
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