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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203586_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302236_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Bourien, substituant Me Souhaïli, représentant Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500425_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500432_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101171_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le Merlus, conseiller, - et les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104311_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, - les observations de Me Ahamada, représentant M. B, - le préfet n'étant ni présent et ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400890_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le Merlus, - les observations de Me Sunar, représentant Mme A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401109_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Karjania, substituant Me Hesler, représentant M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2402168_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300442_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2410345_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300440_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de Mme B qui a comparu seule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300492_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505231_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le Centre Hospitalier de Metz-Thionville à exercer l’activité de soins de médecine nucléaire mention B sur le site de l’hôpital de Mercy
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2407051_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Merlus a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Merlus, conseiller ; - les observations de Me Scuderoni pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304332_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2023, le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " représenté par l'association " Torcol ", l'association les " Amis
Source officielle4e chambre civile
6a192967cdc6046d475457c2
28 mai 2026
28 mai 2026
Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Mme [R] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218316_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E D, Mme B D, Melle Louéva Sautrau, Mme C D, Melle Sophie Melich représentés par Me Boyer, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409421_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une ordonnance du 9 octobre 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné Me Melich comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant
Source officiellePage 13 sur 143