TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A B conteste l'arrêté 2024-1997-SRC5 du 16 juillet 2024 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence l'a placée en congé de maladie ordinaire du 1er juillet au 30 septembre 2024 et demande la requalification " en accident de travail ". 
 Par une ordonnance du 9 octobre 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné Me Melich comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant la mise en place d'une médiation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette ordonnance. 
 Par un courriel du 6 novembre 2024, Me Melich a informé le tribunal du refus de la métropole Aix-Marseille-Provence d'entrer en médiation. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, Mme B sollicite " l'arrêt de la procédure en cours ". 
 Elle fait valoir que sa situation a été régularisée, dès lors que l'arrêté litigieux a été annulé par un nouvel arrêté 2024-2756-SRC5 du 15 octobre 2024, son arrêt de congé de maladie ordinaire ayant été requalifié " en accident de travail ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Eu égard aux termes de son mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, visé ci-dessus, Mme B doit être regardée comme se désistant de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la métropole Aix-Marseille-Provence. 
 Fait à Marseille, le 29 novembre 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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