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718 résultats pour « Maxime CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358d2edfb0b58c05edf1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

Page 13 sur 36

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TJ

Surendettement

69d04345cdc6046d47099267

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4401fe25450008314cd8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

crédit par son prestataire, la société Art'Home.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603659fb63101bba6b52fc33

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 789 Rôle N° 15/10860 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE

Source officielle
TJ

JCP

67fea1367a459da3dcde9e1f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Février 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bac6ad78dd9cf0d510

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e19

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100f

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

LITIGE Le 12 novembre 2009 Katia X... a commandé à SUN POWER PRO groupe DJ CONCEPT la fourniture et à la pose d'un système solaire photovoltaïque pour « la revente exclusive auprès d'EDF au tarif maxi

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa2783a34ad10008581ab4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les déclarations fiscales annuelles et qu'elle n'a ni informé l'entreprise de l'existence du crédit d'impôt recherches, ce qui l'a privée du bénéfice de ce crédit d'impôt de 2011 à 2018, ni géré de manière

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041693291

Admin. suprême

5 mars 2020

5 mars 2020

d'impôt lorsque le crédit d'impôt complémentaire calculé après l'année 2019 n'a pas permis d'éliminer la totalité de l'impôt dû au titre de 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CARE (CUISINELLA [Localité 1]) [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocats Me Maxime BARRIERE et Me Anne DESCAZAUX de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES AUTRE PARTIE A LA PROCEDURE

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026734576

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des constructeurs amateurs d'avions et planeurs de Vinon, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69f

Appel

8 février 2011

8 février 2011

décembre 2009 aux termes desquelles il a notamment été condamné à verser à son épouse Madame Christiane Y... deux pensions alimentaires indexées de 450 € chacune par mois pour leurs enfants à charge Maxime

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742763b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

procédure pénale , 14, 7, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 4.1 du Protocole n° 7 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 1351 du Code civil, de la maxime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6873cdc6046d47021110

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

taux légal à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance, Condamner la sociét ECO-TERRE à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LIXXBAIL, le scalpeur de marque MAXIMUS

Source officielle
CC

civ1

61372327cd58014677406220

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit

Source officielle
CA

8e Chambre B

603311efd6893b83ec468a35

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

de NICE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635157a2ead9ed860b6f83

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

exclus du champ d'application de cette loi : - les prêts, contrats et opérations de crédits passés en la forme authentique, - ceux qui sont consentis pour une durée totale inférieure ou égale à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00424

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

agricole Centre France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Crédit agricole Centre France à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89028

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Maxime X... la somme de 304 898 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2003, outre 1 000 euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle