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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510699_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511020_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513346_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mauny pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513972_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502306_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante mexicaine née en 1993, déclare être entrée en France en 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506200_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506823_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510719_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505641_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503527_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509795_20250823

Administratif

23 août 2025

23 août 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2512340_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505809_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue le 5 juin 2025 à 10h30, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400902_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Mauny, rapporteur, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306008_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Mauny La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308607_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mauny La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510715_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512889_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515107_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601210_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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