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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Ainsi, le préfet mentionne, sans être contredit, que le 10 avril 2021 à l'occasion d'un match opposant le SC Bastiais à l'équipe de Saint-Brieuc, les supporters bastiais ont lancé des fumigènes sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101173_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle a été nommée le 1er décembre 2019 au centre hospitalier de Bastia.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100052_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A a été pris en charge par le centre hospitalier de Bastia où il a subi, le lendemain, une intervention chirurgicale.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501558_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d’appel de Bastia, demeurant cabinet d’expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f465
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 24 Juin 1983 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301468_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La demande du centre hospitalier de Bastia, relative à la charge des frais d'expertise, est prématurée et ne peut, dès lors, qu'être rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500217_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, le 13 juin 2007, pour vol aggravé par deux circonstances, par le tribunal correctionnel de Bastia, le 28 novembre 2007 pour violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’une incapacité supérieure
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300799_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme E, du centre hospitalier de Bastia et de la CPAM du Var.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004638_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bastide et Cie ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bastide et Cie ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004634_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bastide et Cie ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société J.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7990
11 mai 2022
11 mai 2022
JFC 2B prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA, Me Géry HUMEZ,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401598_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
De plus, par courriel en date du 2 janvier 2025, la communauté d'agglomération de Bastia a transmis le montant de l'offre de l'attributaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100724_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bastia et Saint-Laurent du Maroni ; 2°) mettre à la charge de de l'Institut Régional d'Administration de Bastia la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur la responsabilité : En ce qui concerne la faute du centre hospitalier de Bastia : 3.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2425e2fbe7c90043592
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00480 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQE JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2100915_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la commune de Bastia conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600858_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Bastia
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459015.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Mme D B, la fédération CGT de la santé et de l'action sociale et la section syndicale CGT du centre hospitalier de Bastia ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501347_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 25 octobre 2024 l’informant de sa non-admission au troisième concours d’accès à l’institut régional d’administration de Bastia au titre
Source officiellePage 13 sur 195