EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [F] [M] né le 22 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [X] épouse [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 19/39540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CREZQ AJ N° : 2019/065295 N° MINUTE : 10 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22

Mathieu Le Coq, maître des requêtes et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierric MATHIEU -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

saisine : 05 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/05564 rendue par le TJ hors JAF

FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIUU JUGEMENT DU TJ HORS JAF

ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 21/34340 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIGR N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art.

JAPA, GOOD LUCK, EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, LES COMPLICES, JEREM, SARA LEE EUROPE, CARSYL, BRICE, CLAYEUX DISTRIBUTION, OUT LET US DO IT, MB DISTRIBUTION, ETABLISSEMENTS LAPORTE, GINGER, JAS

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu substituant Me Orsetti, représentant Mme B et M. A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/38885 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV3J N° MINUTE : 16 JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/32720 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV26L AJ du TJ DE PARIS du 15 Septembre 2020 N° 2020/019658 N° MINUTE : 4 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/37658 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LRQ AJ du TJ DE PARIS du 17 Janvier 2023 N° 2022/035119 N° MINUTE : 23 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/36401 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4JW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/35567 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NT N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art.

SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Madame [Q] [Y

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -TJ hors JAF