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5 026 résultats pour « Marie CHAUMANET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

6700d6dd836fac7141b7e8e9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] en demeure de lui régler la somme totale de 32 835,37 euros, avant de l'assigner en paiement devant le tribunal de grande instance de Chaumont par acte d'huissier du 12 mars 2019.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b435

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Celui-ci lui a remis un rapport d'expertise daté de mars 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513738_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la SA d’HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513739_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé provision, enregistrée le 25 juillet 2025, la SA d’HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner par provision

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eeb75bbe450008b2cf7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions remises au greffe le 17 mai 2023, Monsieur [L] demande à la cour : - de confirmer en tout point l'ordonnance entreprise rendue par le tribunal de commerce de Béziers le 27 mars 2023

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202623_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de M. Bailleux, rapporteur public.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f4364405f

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Vu l'appel interjeté le 27 mars 2012 par la société [W] à l'encontre des sociétés Vannucci et Chaumet Vu les dernières conclusions signifiées le 3 juillet 2013 par la société [W], par lesquelles il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94034

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Assistée sur l'audience par Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657674

Admin. suprême

21 juin 1978

21 juin 1978

DU 6 NOVEMBRE 1971 RELATIFS A L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DE LA REQUERANTE ET A REFUSE DE RENVOYER LA REQUERANTE DEVANT LE MAIRE DE CHAMARET POUR QU'IL SOIT PROCEDE A SON RECLASSEMENT DANS L'EMPLOI

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6ad

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES CHAUMONT, dont le siège est ... (12e),

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6614303a3bbdffcd91717c63

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DB3S-W-B7I-YYFA Minute 24/00218 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6614303b3bbdffcd91717c6f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DB3S-W-B7H-YLRT Minute 24/00219 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6631311f19f939ca6242b60a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Portalis DB3S-W-B7I-YZZB Minute 24/00263 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00257

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° X 17-21.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df3cdc6046d475be743

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 1] c/ [H] [E] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [H] [E] et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d5

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

Par jugement du 9 février 2006, le Tribunal de Grande Instance de Chaumont déclare recevable mais mal fondée l'action engagée par Mme Z...ès qualités de liquidatrice de la SARL Répliques et Antiquités,

Source officielle
CA

Référés

696a5ecccdc6046d478ab6fa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Vu la déclaration d'appel en date du 07 mai 2025 à l'encontre du jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce de CHAUMONT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501751_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n°17/2025 du 18 avril 2025, le maire de la commune de Chaumont a retiré l'arrêté n°33/2024 du 26 août 2024 accordant un permis de construire valant division

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512281_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La commune de Chaumont a produit un mémoire après cette clôture, qui n’a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle