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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03366_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102466_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102549_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202763_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201366_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201952_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200839_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302090_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201426_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201802_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2101047_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0da4c25a97f0381f4e73

Appel

5 février 2015

5 février 2015

autre audience de la Cour en invitant les parties à conclure au fond'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [D] [C], alors qu'il était gendarme, a participé à deux émissions télévisées «'KOH

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02600_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2100238_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Korn, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e6

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

alinéa, 509 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel de l'ordonnance de non-lieu intejeté le 20 janvier 1997 par Me Korn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301936_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301957_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300149_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300935_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03115_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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